Législation, activités parlementaires et ostéopathie

Question posées par les députés à l'Assemblée Nationale en lien avec l'ostéopathie

Question posées par les sénateurs au Palais du Luxembourg en lien avec l'ostéopathie

Décisions de justice au Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel et Cour administrative d'appel en lien avec l'ostéopathie

Législation autour de l'ostéopathie et des établissements de formation